- « Le site vous appartient » sans autre mention
- « On s'occupe de tout, ne vous inquiétez pas »
- Un visuel facturé sans aucune mention d'usage
- Des accès promis « à la fin du projet »
Web
À qui appartient votre site internet ? la question qu'on se pose toujours trop tard
On croit posséder un site parce qu'on l'a payé.
En réalité, un site est un empilement de propriétés distinctes, et certaines peuvent très bien ne pas être à votre nom.
·5 min de lecture
01 La réponse, en trois lignes avant les nuances
Le nom de domaine appartient à la personne ou à la société inscrite comme titulaire, pas à celle qui règle la facture. L'hébergement appartient à qui a signé le contrat chez l'hébergeur. Et les créations (textes, visuels, mise en page, code) restent la propriété de leur auteur tant qu'une cession de droits écrite ne les transfère pas.
Autrement dit : payer ne suffit pas. Ce qui fait foi, c'est un nom dans une case et une phrase dans un contrat.
Un site n'est pas un objet qu'on achète. C'est un trousseau de clés, et chaque clé a son propre serrurier.
02 Ce qui doit être à votre nom la liste courte
La plupart des prestataires sérieux font cela proprement, sans qu'on ait à le demander. Le problème n'est presque jamais la malhonnêteté : c'est le flou. Personne n'a posé la question, et trois ans plus tard, plus personne ne retrouve qui détient quoi.
À vérifier une bonne fois
- Le nom de domaine : votre société (ou vous) figure comme titulaire, avec une adresse e-mail que vous relevez vraiment.
- L'adresse e-mail de contact du domaine : si elle appartient à un prestataire parti, vous ne recevrez jamais l'avis d'expiration.
- Le compte d'hébergement : contrat et moyen de paiement à votre nom, identifiants en votre possession.
- L'accès administrateur du site : un compte à vous, avec les droits les plus élevés, pas un simple compte rédacteur.
- Les fichiers sources : le code, la base de données, les maquettes, les logos en version modifiable.
- La cession des droits sur les créations : écrite, datée, annexée au devis ou au contrat.
Tout cela se règle au moment du devis, jamais à la livraison. C'est un point à poser dès la première conversation avec quiconque conçoit et développe votre site, au même titre que le planning. Les autres questions à poser avant de signer tiennent sur la même page.
03 Le piège est presque toujours visuel images, polices, illustrations
Un site se possède rarement d'un bloc, parce qu'un site n'est pas fabriqué d'un bloc. C'est une composition : des photographies, une ou deux polices de caractères, des pictogrammes, parfois une illustration commandée à quelqu'un d'autre. Chaque élément arrive avec sa propre licence, sa propre durée, son propre périmètre d'usage.
Une maison d'hôtes fait photographier ses chambres pour la mise en ligne. Deux ans plus tard, elle veut une affiche grand format pour un salon du tourisme, et découvre que la facture couvrait « l'usage web », rien d'autre. Rien de scandaleux, rien d'illégal : juste un périmètre que personne n'avait lu. L'image existe, elle est même très belle, mais elle ne peut pas sortir de l'écran.
Les polices de caractères réservent la même surprise. Une licence web ne vaut pas licence d'impression, et une licence achetée au nom du studio ne vous suit pas quand vous changez de studio. Or une typographie finit par devenir un signe de reconnaissance aussi fort qu'un logo : la perdre, c'est perdre une partie de votre visage.
Vous pouvez posséder votre site et ne posséder aucune des images qu'on y voit.
Le réflexe utile : pour chaque élément visuel marquant, savoir s'il a été créé pour vous, acheté sous licence, ou simplement emprunté à une banque d'images. Trois statuts, trois libertés très différentes le jour où vous refaites une brochure, une vitrine ou une campagne.
04 Comment faire le point une heure, pas plus
- Regardez qui est titulaire du domaine
Pour un .fr, l'annuaire public de l'Afnic indique le titulaire (les données des particuliers peuvent être masquées). Pour les autres extensions, le registraire vous le dira sur simple demande.
- Ouvrez le compte d'hébergement
Si vous n'avez pas d'identifiants, c'est déjà une réponse. Demandez que le contrat soit mis à votre nom, ou qu'un compte administrateur vous soit créé.
- Connectez-vous à l'interface d'administration
Avec vos propres identifiants, pas ceux du prestataire. Vérifiez que vous pouvez créer et supprimer un utilisateur : c'est le signe que vous avez bien les pleins droits.
- Rassemblez les fichiers sources
Code, base de données, logos en vectoriel, maquettes. Stockez une copie chez vous, pas uniquement chez celui qui les a produits.
- Relisez vos devis et factures
Cherchez les mots « cession », « droits », « supports », « durée », « territoire ». S'ils n'y figurent nulle part, demandez un avenant écrit.
- Inventoriez vos visuels
Pour chaque photo, illustration et police : créée pour vous, sous licence, ou empruntée ? Notez la réponse dans un simple tableau.
- Titulaire du domaine : votre raison sociale
- Cession écrite, avec supports, durée et territoire
- Droit d'adapter et de faire évoluer les créations
- Remise des sources et des accès à la livraison
Rien de tout cela n'est un geste de méfiance. C'est le même soin que vous mettez à savoir où sont rangées les clés de votre local. Et si la réponse à l'une de ces six étapes vous manque aujourd'hui, c'est peut-être simplement le bon moment pour la demander, tant que la relation est bonne.
05 Questions fréquentes ce qu'on ose rarement demander
Mon prestataire peut-il garder mon nom de domaine ?
S'il est inscrit comme titulaire, il en a effectivement le contrôle administratif. Le changement de titulaire se demande par écrit auprès de lui ou du bureau d'enregistrement, et un transfert vers un autre bureau passe par un code d'authentification qu'il doit vous fournir. Mieux vaut régler ce point avant tout désaccord.
Que doit contenir une cession de droits pour un site ?
En droit français, une cession de droits d'auteur se fait par écrit et précise ce qui est cédé : les droits concernés, les supports d'exploitation, la durée et le territoire. Une phrase du type « tous droits cédés » reste vague et vous expose. Demandez le détail, surtout le droit d'adapter et de modifier les créations plus tard.
Puis-je réutiliser le design de mon site sur mes imprimés ?
Cela dépend entièrement du périmètre convenu. Un visuel cédé pour le web seul ne vous autorise pas à l'imprimer sur une enseigne ou un kakémono. Si vous prévoyez des usages hors écran, dites-le avant la création : c'est presque toujours plus simple et moins coûteux que de revenir après coup.
Que se passe-t-il si mon prestataire cesse son activité ?
Si le domaine, l'hébergement et les accès sont à votre nom, vous changez simplement d'interlocuteur. Dans le cas contraire, la récupération peut devenir longue, voire impossible si le domaine expire faute d'avis reçu. C'est exactement le scénario que la liste ci-dessus permet d'éviter.
Les photos achetées sur une banque d'images m'appartiennent-elles ?
Non : vous achetez un droit d'usage, pas la propriété de l'image. La licence fixe ce que vous pouvez en faire, et la même photo peut être utilisée par d'autres entreprises, parfois dans votre secteur. Pour les visuels qui portent votre identité, la commande sur mesure reste le seul moyen d'être le seul à les montrer.
Le diagnostic de marque Ownitt
Récupérer son domaine et ses accès, c'est reprendre les clés. Reste la question d'après : ce que votre site donne à voir est-il assez à vous pour qu'un concurrent ne puisse pas le porter à votre place ?
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Faire le diagnostic4 piliers · 9 questions · ~ 2 minutes · gratuit
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